Deuxième partie : le choix de la forme sociale

Depuis son adhésion à l'OMC, la Chine ouvre son marché intérieur à la concurrence mondiale. Les investisseurs étrangers peuvent donc désormais, en principe, décider de l'implantation d'une entité économique sur le territoire chinois, dans le but de développer une activité de négoce.

1ère partie : le choix des produits commercialisés

Les produits d'origine étrangère ne peuvent être commercialisés librement sur le territoire chinois. Il revient au bureau des quotas et licences, sous la tutelle du ministère du Commerce, de fixer, répartir et attribuer les quotas concernant les marchandises dont les importations et les exportations sont restreintes par la loi sur le commerce extérieur.

4ème Partie : La SCA, une société ouverte à caractère fermé

Il est parfois des projets de grande envergure qui doivent être menés par des professionnels, des hommes d'affaires avertis de ce monde si exigeant qu'il ne fait guère que tolérer la présence du quidam quand ce dernier lui apporte les deniers nécessaires à sa vie. Les hommes d'affaires ont donc cherché une société qui leur permettent à la fois de réunir des fonds à grande échelle et de conserver l'entière maîtrise de la gestion. C'est pourquoi ils se sont penchés sur une forme qui semblait être vouée à disparaître : la Société en Commandite par Actions.

Le Pacte Civil de Solirarité

Comme le précisait Alain Piriou " Le pacs est avant tout signé par des couples hétérosexuels, et n'a donc jamais été ce mariage homosexuel déguisé, tant stigmatisé par ses opposants de l'époque ". 34 451 Pacs ont été signés entre le 1er juillet et le 30 septembre 2007, contre 25 720 pendant la même période en 2006, soit 34% d'augmentation. C'est plus de la totalité des Pacs signés en 2003 (soit 31 585).
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