E-cigarettes et concurrence déloyale

La e-cigarette avait fait l’actualité dans le cadre de sa possible vente chez les pharmaciens. C’est la Commission Européenne qui a tranché sur ce sujet et c’est finalement les vapoteurs qui avaient eu gain de cause. Mais pas pour longtemps car les buralistes rentrent dans le débat et veulent aussi leur part du gâteau. Le Tribunal de Commerce de Toulouse a donné raison au buraliste. Il s’agit d’un véritable coup dur pour les vendeurs de

L’Europe renforce les règles de pharmacovigilance

En matière de pharmacovigilance, l’Union Européenne a connu ces dernières années plusieurs scandales comme celui du Médiator, qui ont mis en évidence l’incapacité des États membres à appliquer d’eux-mêmes les règles de contrôle existantes, et nécessité le renforcement du système de contrôle du médicament à l’échelle européenne.

Le 25 octobre 2012, l’Union Européenne a donc publié la directive 2012/26/UE, qui vient renforcer considérablement les règles de pharmacovigilance édictées par la directive 2001/83/CE. Deux principales nouveautés font

La fiscalité du Forex

Voila un sujet difficile, car l’administration fiscale n’a rien prévu de particulier pour ce genre d’activité. Il en résulte une absence de fiscalité spécifique (ce qui ne veut pas dire absence de fiscalité tout court !) et une certaine dose d’arbitraire.

De plus, il faut l’avouer, de nombreux traders ne jouent pas le jeu. Ils ouvrent des comptes à l’étranger, passent par des brokers installés dans des pays qui n’ont pas de conventions fiscales avec la France