La société Bose a entendu les remarques du Conseil de la concurrence

Distribution sélective et Internet

Le Conseil de la concurrence a validé les engagements de la société Bose qui devait cependant ne pas exclure totalement la vente sur internet.
Pour ce faire, la société Bose impose des exigences de qualité du service, d’environnement du produit, identiques quelque soit le mode de distribution, traditionnel ou e-commerce.

L’originalité qu’il convient de souligner réside dans le fait que la société Bose impose l’interdépendance entre le site internet et le magasin. En effet, selon les stipulations du contrat de distribution, le site Web ne pourra fonctionner en dehors des horaires d’ouverture de la boutique réelle.
Qu’en est-il de la licéité d’une telle clause contractuelle ?

Conseil de la concurrence
Décision engagement n° 02/0030-1F du 8 mars 2006 : Société Bose

Article rédigé par Michael VILLEMONT


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