1ère partie : le choix des produits commercialisés

Les produits d’origine étrangère ne peuvent être commercialisés librement sur le territoire chinois. Il revient au bureau des quotas et licences, sous la tutelle du ministère du Commerce, de fixer, répartir et attribuer les quotas concernant les marchandises dont les importations et les exportations sont restreintes par la loi sur le commerce extérieur.

En tant que membre de l’OMC la Chine a dû supprimer les quotas quantitatifs à l’importation ou à l’exportation.

A – les mesures tarifaires : Tariff Rate Quotas

Ces mesures permettent d’appliquer différents taux de droits de douane suivant des seuils correspondants à la quantité des produits importés. Annuellement le ministère du Commerce établie une liste de produits ainsi que les seuils correspondants à la majoration des tarifs douaniers appliqués.

Par exemple, si pour un produit donné l’importation est soumise au paiement d’un droit de douane inférieure à 10 %, ce dernier pourra atteindre 100 % ou plus de la valeur du produit en cas de dépassement du seuil.

B – les licences d’importation

Bien que membre de l’OMC, la Chine impose souvent l’obtention d’une licence pour avoir le droit d’importer ou d’exporter. Une telle licence peut avoir un usage unique ou multiple dans la limite de 12 utilisations.

La liste des produits nécessitant une licence est dressée annuellement par le ministère du Commerce.

Certaines importations, de produits chimiques et toxiques ou ayant un effet sur la couche d’ozone ainsi que certaines substances et technologies, sont soumises à l’obtention d’une licence d’une validité d’un an (extension de trois mois possible) pour 12 utilisations maximum.

La majeure partie des produits connaît aujourd’hui un régime d’importation libre. Pourtant, à des fins statistiques, certains produits relèvent du régime automatique d’attribution de licences d’importation, par exemple le pétrole, le charbon, le gaz naturel, les métaux, les engrais chimiques, l’alcool, le tabac, etc. une liste des produits concernés est établie par le ministère du Commerce.

Il convient donc d’attacher une particulière attention au choix du produit dont on envisage la commercialisation sur le territoire chinois. L’importance de ce choix n’est pas négligeable puisque, outre les formalités administratives et surtout douanières qu’il engendre, il aura une influence sur la société qui commercialisera les produits en Chine.

La suite de cet article sera publiée prochainement.

Article rédigé par Michael VILLEMONT


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