Conclusion

Afin de conclure cet article, il paraît intéressant de dresser une liste de questions auxquelles il convient de répondre avant même d’envisager une implantation sociétaire en Chine ou la mise en place d’une solution de e-commerce.
Deux types de solutions sont à envisager : qu’il s’agisse des conditions propres aux produits dont la commercialisation est envisagée, ou de la forme adoptée pour réaliser la commercialisation.

L’influence de la nature intrinsèque des biens commercialisés

1-Est-ce que les produits commercialisés sur le site Internet relèvent d’un régime de quotas ?

2-Quelle est la liste des produits soumis à des quotas ?

3-Existe-t-il des quotas ou des mesures tarifaires pour les produits commercialisés sur le site Internet ?

4-A quels droits de douane sont assujettis les produits commercialisés sur le site Internet ?

5-Est-ce ce que les produits commercialisés sur le site Internet relèvent d’un régime de licence ou quelle est la liste des produits soumis à licence d’import-export ?

L’impact du choix de la forme sociale

6-La société a-t-elle un intérêt à s’implanter dans une zone franche ?

7-Les produits vendus relèvent-ils d’un monopole étatique ? Si oui dans quelles conditions peut-on envisager leur commercialisation ?

8-Peut-on créer une société à participation exclusivement étrangère pour la réalisation de l’objet social ?

9-Dans quelle catégorie de projets le commerce de détail par Internet est-il classé par le gouvernement chinois ?

10-Quelle est la qualification en droit chinois de l’activité envisagée : commerce en ligne ? (négoce domestique ?)

Notons que cette liste n’est pas complète mais qu’elle permet de mieux cerner toute la difficulté d’une telle implantation. Au fur et à mesure de la mise en place du projet, de nombreuses autres interrogations se révèlent et il paraît opportun de recourir aux services d’un ou de plusieurs professionnels afin de régler les difficultés rencontrées.

Article rédigé par Michael VILLEMONT


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