Le Droit et Internet

Il pourrait tout à fait s’agir d’un concept transversal aux capacités quasi illimitées. Il pourrait car même si cette nouvelle aire d’échange sociale regroupe tous les acteurs dans l’ensemble des secteurs de l’économie oeuvrant dans un objectif commun de développement, elle offre aussi la possibilité de bien des abus. Cette conclusion permet à certains de considérer qu’il existe désormais une e-économie voire une e-société tant l’ajout du préfixe e- a tendance à se généraliser conduisant parfois à une dématérialisation des activités notamment dans le domaine des services. Pourtant il ne faudrait pas considérer que ce système soit une panacée au risque d’en oublier les problèmes inhérents au développement fulgurant qu’a connu le World Wide Web ces dernières années. Il revient à l’ensemble des acteurs de la toile de créer un monde virtuel basé sur des rapports de confiance.

La question de l’anonymat sur le net

Le net repose aujourd’hui sur une notion de liberté qui se veut la plus étendue possible afin de ne pas brider un système d’échange basée sur une grande souplesse d’utilisation. Si cette hypothèse de départ offre les possibilités d’expansion maximale, elle recèle par la même le terreau de l’abus car selon une croyance répandue : n’importe qui peut faire n’importe quoi sur la toile.

Il arrive fréquemment en effet que les auteurs d’infraction ou d’escroquerie ne soient pas poursuivis notamment en raison de la possibilité de délocalisation rapide. Ces derniers peuvent ainsi trouver refuge dans des zones où le droit ne permet pas d’engager une action à leur encontre.

Face à ce problème majeur pour le développement de relations saines et efficientes entre les différents acteurs de la net économie, il a fallut trouver des solutions aux dérives constatées.

Le constat du droit

L’étude du phénomène Web a permis de dresser un bilan contrasté de la situation. D’une part la liberté, la souplesse, la réactivité permettent de mettre en place des solutions faisant fi des difficultés matérielles rencontrées par les internautes qu’ils soient professionnels ou non et qui conduisent à une évolution extrêmement rapide du paysage Internet. D’autre part nous avons assisté à l’apparition de nouvelles pratiques abusives parfaitement adaptées aux nouveaux moyens de communication qu’il s’agisse de piratages divers et variés ou de pratiques commerciales plus ou moins agressives.

Il ne servirait à rien de dresser une liste des problèmes sans en chercher les causes. De prime abord, l’une d’elles se démarque : il s’agit de la relative passivité du monde du droit. En effet les praticiens ont pris en compte tardivement l’importance du droit de la net économie. Ceci a occasionné un développement assez lent du droit propre au monde de l’Internet qu’il s’agisse des droits d’auteurs ou encore du droit du commerce électronique.

La première réaction a été de considérer les textes de lois existants et d’essayer de leurs faire produire des effets juridiques dans des situations dématérialisées. La seconde réaction a consisté à prendre en compte la particularité du Net pour promulguer un ensemble législatif adapté. Pourtant il semble que nous ne puissions considérer que l’ensemble de la problématique soit résolue et le droit d’Internet reste encore l’une des branches du droit gagnant peu à peu en autonomie sans pour autant être émancipé du droit traditionnel.

La réaction des praticiens

Une fois de plus il convient de rappeler que ce sont les praticiens qui ont pris l’initiative de lutter contre l’insécurité sur le World Wide Web en proposant le développement de stratégies propres au fonctionnement du Net. Nous pouvons par exemple citer la mise en place des paiement sécurisés.

Ce qu’il importe de retenir provient du fait que la communauté des internautes représente à elle seule la force nécessaire à la mise en place d’un Web efficace pour chacun. Nous avons donc tous intérêt de mettre à la disposition du plus grand nombre possible un maximum d’informations juridiques pertinentes. Nous avons aussi intérêt à ce que chacun puisse échanger afin que de l’émulation sorte la solution idoine.

Article rédigé par Michael VILLEMONT