L’émergence du banquier  » lampadaire « 

ou le devoir d’éclairage du dispensateur de crédit en matière d’assurance de groupe

La bonne fin de l’opération de crédit n’est pas toujours assurée par le biais des garanties bancaires. Ainsi, l’assurance est l’un des moyens qui permet de pallier, pour partie, les difficultés occasionnées par la défaillance de l’emprunteur lorsque cette défaillance est liée à un certain nombre d’évènements survenus sur la personne du débiteur. Le banquier prêteur de deniers exige donc en pratique systématiquement que le crédit qu’il consent à son client soit garanti, non seulement par une sûreté, mais aussi par une assurance souscrite par ce dernier. Dès lors le banquier propose à son client d’adhérer à l’assurance groupe à laquelle il a lui-même souscrit (note X.DELPECH, sous Cass. Civ. 2e, 14 juin 2007, Recueil DALLOZ 2007, p. 1868).

L’assurance de groupe est ainsi définie par l’article L. 141-1 du Code des assurances, issu de l’article 16 de la loi dite  » assurance  » (L. n° 89-1014, 31 décembre 1989, JO 3 janvier 1990, art. 16 portant adaptation du Code des assurances à l’ouverture du marché européen) en ces termes :
 » Est un contrat d’assurance de groupe, le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque de chômage.
Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur « .

Cette définition établit clairement l’existence, en assurance de groupe, de relations triangulaires : le contrat est conclu entre un assureur et un souscripteur, partie au contrat, au profit de personnes qui viendront ultérieurement adhérer à la convention.

La suite de cet article sera publiée prochainement.

Article rédigé par Vincent ROCHES-DONAVY


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