La cession de participation dans les pools bancaires

Les modes de transfert de la participation au sein d’un pool bancaire peuvent revêtir différentes formes.

La cession de participation peut se traduire par trois opérations différentes : Un participant peut céder sa part dans le prêt syndiqué, une substitution totale ou partielle peut être réalisé en faveur d’une banque cessionnaire ou encore, par le fait d’une sous participation.

Mais nous ne traiterons ici que des deux premières hypothèses, la sous participation ayant été présenté dans l’exposé précédent.

En réalité la question de la forme à observer pour rendre un tel transfert opposable dépend du degré d’exécution du crédit syndiqué octroyé.

Sera d’abord d’abord présentée la substitution, dans le cadre des opérations juridiques à trois (1ère Partie) avant d’axer notre étude sur l’hypothèse plus fréquente de la cession de créance (2ème Partie).

La suite de cet article sera publiée prochainement.

Article rédigé par Nicolas GRAS


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