Les pools bancaires en droit du crédit

Le pool bancaire est une institution découlant de la pratique. Tout d’abord utilisée pendant la période de l’après-guerre dans le but de rationaliser les crédits à une époque marquée par les difficultés économiques et par la pénurie de capitaux, elle connaît ensuite un véritable essor dans les années 70 avec le premier choc pétrolier, puis avec l’apparition des euro-crédits syndiqués.

Cette institution a séduit le milieu économique français puisque son utilisation est devenue courante. Or si la technique de syndication est largement présente en France, elle a atteint sa maturité sur le marché international, par exemple citons le cas des 200 banques syndiquées à l’occasion du financement du tunnel sous la Manche ou encore le cas d’Eurodisney où 60 banques se sont prêtées concours. C’est donc par la réalisation de grands projets que les pools bancaires ont connu un très grand succès.

La seule définition donnée du pool bancaire figure dans l’arrêté du 18 février 1987 et précise qu’il s’agit « d’une réunion de différents apporteurs de capitaux, sans appel public à l’épargne, ayant pour objet la répartition des capitaux apportés », tout en respectant bien sur le monopole bancaire.

Mais cette appellation de pool bancaire est assez controversée. L’arrêté de 87 précité rend obligatoire l’emploi de la terminologie de tour de table. Cependant ce terme purement francophone n’est pas apprécié dans une pratique ou la langue anglo-saxonne prédomine. Ainsi, de nombreux synonymes sont utilisés, tel que syndicats bancaires, syndicats de prêts, consortium, ou encore crédits syndiqués. Mais il est préférable d’adopter la terminologie de syndication pour désigner le procédé de constitution d’un pool et celle de crédit consortial pour désigner le crédit octroyé par un pool.

Dès lors, il existe différents types de syndication pouvant être réalisés. Tout d’abord, la syndication directe correspond à la syndication bancaire révélée qui se traduit « par l’établissement d’un lien de droit direct entre chacune des banques membres du pool et l’emprunteur » au sein d’un même contrat.

Plus simplement, il s’agit d‘un prêt consenti par plusieurs banques formant un bloc unique représenté par un chef de file qui sera le lien de coordination avec l’emprunteur. Les banques sont liées entre elles par une relation de syndicat puis chacune d’elle sera juridiquement liée à l’emprunteur puisqu’elles sont toutes signataires de la convention de crédit.

De plus, le contrat de pool peut être conclu sous la forme d’une syndication indirecte ou encore dénommée pool occulte. Il s’agit de l’hypothèse dans laquelle l’emprunteur conclut une convention de crédit avec une seule banque. Celle-ci va alors transférer tout ou partie du crédit à d’autres banques, à l’insu de l’emprunteur.

La relation de crédit est alors complètement indépendante de la relation de syndicat.
Ce cas de figure se retrouve à plus forte raison dans le cadre de la sous-participation. Cette dernière pouvant s’analyser comme un second degré de syndication indirecte.

Ici l’emprunteur est déjà lié à un pool bancaire révélé et c’est à l’intérieur de ce pool qu’une banque va, comme dans l’hypothèse du pool occulte, transférer tout ou partie du crédit à une ou plusieurs banques et ce, toujours à l’insu de l’emprunteur. Dans ce cas l’emprunteur est contractuellement lié au pool révélé et non aux banques constituant le pool occulte.

Mais nous n’aborderons que la technique de syndication directe, dans laquelle tous les participants sont contractuellement liés, qui plus est les autres techniques seront abordées dans les prochains exposés. Après vous avoir présenté la notion de pools bancaires il nous faut désormais vous exposer les raisons de leur constitution.

En effet ces pools sont constitués pour des opérations de grandes ampleurs nécessitant des fonds considérables et par la même entraînant les risques proportionnels à ces fonds.
Les avantages d’un tel mécanisme bénéficient surtout aux banques dans la mesure où ces dernières doivent respecter les ratios de solvabilité imposés par les banques centrales. Mais le but même de la syndication réside dans le partage des risques qui sera alors proportionnel à leur participation ce qui leur permettra de se protéger contre une éventuelle insolvabilité de l’emprunteur.
Par ailleurs cette division profite également à l’emprunteur qui pourra ainsi se prémunir de la perte de son crédit par la défaillance de l’une d’elle.

Outre le souci de faciliter l’organisation et la transparence d’informations, cette méthode assure, outre les intérêts perçus, une rémunération des banques (commission d’engagement ou de non utilisation) mais aussi de l’arrangeur (commission de direction et d’agence).
La notion d’arrangeur désigne aussi bien le chef de file, acteur lors de la constitution du pool, que l’agent, coordinateur des relations dans l’exécution du crédit.

Le pool bancaire est donc un groupement de banques dont le but principal est de partager la rémunération et les risques. Le pool révélé s’inscrit notamment dans une volonté de transparence des relations contractuelles entre l’emprunteur et les banques. Mais quelles sont les principales modalités de constitution d’un pool révélé ainsi que les relations s’établissant entre les protagonistes ?

Afin de dégager la nature juridique d’un tel mécanisme, il faut tout d’abord étudier l’établissement des relations entre emprunteur et banques même lorsque celles-ci s’étendent au delà des frontières (I) avant de s’intéresser dans une seconde partie à la formation du contrat de pool et à sa qualification juridique (II).

Bibliographie

Manuels

- BOURETZ, crédits syndiqués : transfert et partage du risque entre banques, édition 2005
- BONNEAU, droit privé, montchrestien 6° édition, 2005.
- GAVALDA & STOUFFLET, droit bancaire, litec 6° édition, 2005.
- PIEDELIEVRE, droit bancaire, puf, 2003.
- RIVES-LANGE & COTAMINE-RAYNAUD, droit bancaire, précis dalloz 6°édition, 1995.
- ZEIN, les pools bancaires : aspects juridiques, economica 1998.

Revues

- Dossier : Les pools bancaires de crédit, revue de droit bancaire et financier n°1 janv-fev 2004
- BAUER, considérations pratiques, p.66
- BOURETZ, rapports entre banques et effet relatif au contrat, p.70
- STOUFFLET, exécution de la convention de crédit et rôle de l’agent, p.63
- TERRAY, formation du contrat, p. 60

- BERGOIN, jurisprudence, recueil dalloz 1998, 6° cahier jurisprudence p.83
- BOURETZ, L’explosion en France des crédits syndiqués pourrait renforcer la compétitivité juridique de la Place de Paris, petites affiches 3 août 2005 n°153 p.3
- CABRILLAC, jurisprudence, RTD com juil-sept 2001 p. 747
- A. CHARVERIAT, pool bancaire et sociétés en difficulté, option finance n° 645 – 5 juillet 2001
sociétés sans personnalité morale : les pièges à éviter, option finance n°696 – 1 juillet 2002
- GAVALDA & ROGGEMAN, international finance, transactions, policy and regulation petites affiches 15 mars 1995 n° 32 p. 21
- LENHOF, la notion d’intérêt social à l’épreuve de l’absence de personnalité morale des sociétés gérant des pools bancaires, petites affiches 29 octobre 2001 n° 215 p .7
- STORCK, contraintes découlant pour les parties à un pool bancaire de la qualification de société en participation, JCP E n° 42, 18 octobre 2001
- STOUFFLET & DUROX, participation d’un organisme financier étranger à un crédit ouvert en France : technique contractuelle et réglementation professionnelle,Mélange AEDBF 4° volume 2004 p. 365
- TERRAY, l’octroi conjoint de crédit, syndicat et sous – participation, JCP E n° 12 – 21 mars 2002 p.510

Jurisprudence

Colloctronis 1978
CA Paris 7 juillet 1975
CA Montpellier 13 octobre 1983
Cassation commerciale 22 mai 1985
Assemblée Plénière 9 juillet 1993
CA Versailles 6 juin 1996
Cassation commerciale 16 janvier 2001
Cassation commerciale 27 mars 2001
Cassation commerciale 3 décembre 2003
Cassation commerciale 8 février 2005

La suite de cet article sera publiée prochainement.

Article rédigé par Marie-Hélène GUILLEMIN et Nicolas GRAS


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