Les politiques de concurrence américaine et européenne

La politique de la concurrence est essentielle pour le fonctionnement de l’économie mondiale. Si la raison d’être d’un marché mondial est de permettre aux entreprises de se concurrencer à conditions égales sur les marchés de tous les États, celle de la politique de la concurrence est de favoriser l’efficience économique en créant un climat propice à l’innovation et au progrès technique. Dans le cadre de l’économie de marché, la concurrence soutient cependant la réussite économique, à la fois en protégeant au mieux les intérêts des consommateurs et en assurant la compétitivité des entreprises, des produits et des services sur le marché mondial.

Le droit antitrust américain est né dès la fin du XIXe siècle, à une période où l’économie de marché a pris aux États-Unis un essor fulgurant et où les pouvoirs économiques ont commencé à se substituer aux pouvoirs politiques. En Europe, ce n’est que plus d’un demi-siècle plus tard, au lendemain de la seconde guerre mondiale que, face au besoin de contenir les inconvénients de l’économie libérale, le droit des pratiques anticoncurrentielles a pris une forme évoluée, notamment en Allemagne fédérale et dans le Traité de Rome. Nul ne conteste aujourd’hui l’influence qu’a exercé le droit américain sur les rédacteurs du Traité CEE.

Aux États-Unis, la quasi-totalité des États fédérés disposent aujourd’hui de lois particulières, coexistant avec le droit fédéral. Le domaine des législations propres à ces États couvre les activités affectant leur commerce interne. Bien que les droits des différents États s’apparentent au droit fédéral, certains conflits sont susceptibles d’apparaître. En ce cas, la constitution des États-Unis donnant la préférence aux lois fédérales, celles-ci l’emportent. Ainsi, si une activité est considérée comme régulière par les lois fédérales, une loi d’un État ne peut s’appliquer pour déclarer cette activité illégale.

La politique européenne de la concurrence permet d’éviter que d’éventuelles ententes et pratiques anticoncurrentielles, de la part des sociétés ou des autorités nationales, n’entravent une saine dynamique de concurrence (ententes et pratiques concertées). Elle cherche à éviter qu’une ou plusieurs entreprises exploitent de manière abusive leur pouvoir économique vis-à-vis d’entreprises moins fortes (abus de position dominante). En outre, la politique européenne de la concurrence doit empêcher les gouvernements des États membres de fausser les règles du jeu de la concurrence (aides d’État).

Le modèle de la CE est caractérisé par une intégration nettement plus grande de la politique de concurrence et des objectifs de plus large portée de la politique économique que le régime américain. Depuis la création de la CE, la politique de concurrence a été utilisée de façon délibérée pour favoriser l’intégration du marché européen. Dans le cadre des mesures récentes en vue d’achever l’intégration du marché interne, il est devenu d’autant plus important de se doter d’une politique de concurrence commune et efficace pour réaliser l’unification du marché.

L’évolution de la politique de concurrence de la CE en tant qu’instrument de l’unification du marché a comporté aussi bien des inconvénients que des avantages. Elle a donné lieu, en particulier, à l’élaboration de règles de fond qui paraissent incompatibles à certains égards avec le principe de l’efficience des marchés généralement adopté en Amérique du Nord(1).

L’adoption progressive de l’économie libérale sur tous les continents en cette fin de siècle illustre l’importance du droit de la concurrence et devrait susciter encore l’apparition de nouvelles législations à travers le monde et en particulier dans les pays en développement.

Même s’il existe des liens entre les différentes législations nationales en vigueur, et si leur objectif est toujours de préserver la concurrence comme instrument de régulation du marché, on constate des divergences dans les méthodes suivies et les buts précis poursuivis.

L’intérêt de cette étude réside dans la comparaison de systèmes revendiquant des divergences quand à l’origine de leur approche de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles (I). Cependant, suite à la nécessaire modernisation, il apparaît que la différence est bien moins marquée par une approche économique de la politique concurrentielle que par une approche politique (II).

Bibliographie

Ouvrages

- J. BOULOUIS, R.M. CHEVALLIER, D. FASQUELLE, M. BLANQUET,  » Grands arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes « , Dalloz, 2002.

- Emmanuel COMBE,  » Les cartels et ententes « , P.U.F., 2004.

- E. FRIEDEL,  » Extraterritorialité du droit de la concurrence aux Etats-Unis et dans la Communauté européenne « , L.G.D.J., 1994.

- C. GAVALDA, G. PARLEANI,  » Droit des affaires de l’Union européenne « , Litec, 2002.

- B. GOLDMAN, A. LYON-CAEN, L. VOGEL,  » Droit commercial européen « , Dalloz, 1994.

- Laurence IDOT,  » Le nouveau système communautaire de mise en œuvre des articles 81 et 82 CE « , Bruylant, 2004.

- Stéphane MAIL-FOUILLEUL,  » Les sanstions de la violation du droit communautaire de la concurrence « , L.G.D.J., 2002.

- François SOUTY,  » La politique de la concurrence aux Etats-Unis « , P.U.F., 1995.
- François SOUTY,  » Le droit de la concurrence de l’union européenne « , Montchrestien, 2003.

Encyclopédies
- Jurisclasseur Concurrence – Consommation.
- Jurisclasseur Europe Traité.
- Répertoire Dalloz de droit communautaire.

Note

(1) Par exemple, contrairement au Canada et aux États-Unis, la CE applique plus ou moins une règle per se dans son analyse des restrictions territoriales à la commercialisation de produits de même marque; pareille approche peut conduire à ce que soient négligés les gains d’efficience découlant de telles pratiques.

La suite de cet article sera publiée prochainement.

Article rédigé par Michael VILLEMONT


Information sur cet article

Marque-page social

Aucun commentaire pour «Les politiques de concurrence américaine et européenne»