E-cigarettes et concurrence déloyale

La e-cigarette avait fait l’actualité dans le cadre de sa possible vente chez les pharmaciens. C’est la Commission Européenne qui a tranché sur ce sujet et c’est finalement les vapoteurs qui avaient eu gain de cause. Mais pas pour longtemps car les buralistes rentrent dans le débat et veulent aussi leur part du gâteau. Le Tribunal de Commerce de Toulouse a donné raison au buraliste. Il s’agit d’un véritable coup dur pour les vendeurs de e-cigarettes.

E-cigarette chez les buralistes exclusivement

Le débat a été relancé avec le cas de ce buraliste toulousain qui se trouve à deux pas d’un vendeur de cigarettes électroniques (les fameuses vapoteuses). Le buraliste a estimé que la proximité entre les deux boutique était de la concurrence déloyale. On peut donc penser que les vendeurs de vapoteuses s’attaquent au monopole d’état détenu par les buralistes dans la vente de cigarettes. En effet, le tribunal a reconnu que le e-cigarette est un produit de substitution du tabac. Cette dernière relève donc de la législation du tabac, et leur vente est donc soumise au monopole et au réseaux des buralistes.
De la même façon, la législation de la publicité sur le tabac étant réglementée, le tribunal a acté que le vendeurs de vapoteuse ne devrait plus faire de publicité sur son compte facebook et sur son site internet. Il est noter que sur ce dernier point, le site de la marque n’est pas un site publicitaire mais une boutique. Il s’agit donc d’un complément dans son réseau de distribution. Ce point sera donc sûrement évoqué lors de la procédure en appel qui va être lancé suite à la volonté du vendeur de e-cigarettes.

E-cigarette: un marché fait des envieux

Avec une croissance qui ne cesse de prendre de l’ampleur depuis sa création, le marché de la cigarette électronique est convoité par les professionnels qui y voient une manne à ne pas négliger. Le marché en France est estimé à 200 millions d’euros fin 2012. depuis cette même date, le nombre de boutiques sont passées de 100 à 600, en cette fin d’année 2013. On comprend donc mieux que les buralistes veuillent s’engouffrer dans ce marché étant donné que les ventes de cigarrettes sont en baisse. On comprend donc mieux «  l’argument  » des buralistes qui estiment que ce produit doit être soumis à la même législation que les cigarettes, récupérant ainsi le monopole de cette vente. On comprend aussi l’argument des vendeurs de vapoteuses qui pensent que ce produit donc être vendu par des spécialistes. Mais il n’existe pas de  » titre  » qui fait que l’on devient vendeur et conseil en e-cigarette. Personne ne veut faire l ‘impasse sur ce marché juteux dont la croissance n’avait pas été planifié.

E-cigarette: un vide juridique

L’avocat du vendeur condamné se défend de la décision qui a été prise en expliquant qu ‘il existe un réel vide juridique lié à l’activité de la cigarette électronique.
Cette décision était trés attendue car c’est la première du genre depuis que le marché de la e-cigarette a littéralement explosé. Elle pourrait donc faire jurisprudence si d’autres
Le paradoxe dans cette plainte est que 70 % des buralistes vendent déjà la cigarette électronique. Mais apparemment, les débitants de tabac veulent baliser ce marché en gardant le monopole de vente des e-cigarettes. Ainsi, les fédérations respectives de deux parties vont prendre la défense de leur  » protégés « . La Confédération des Buralistes n’exclue pas d’encourager ses membres à porter plainte. Quant au Collectif des Acteurs de la Cigarette électronique (le CACE) soutiendra la société dans sa démarche d’appel.
Ce qui est sûr, c’est que le débat pour savoir si la e-cigarette est un produit de consommation courante ou un produit du tabac est loin d’être tranché. Il nous incombe désormais de suivre la procédure en appel demandée par le vendeur de e-cigarette.

Article rédigé par Veronique


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