La causalité du dommage

La causalité du dommage est un élément commun à toutes les responsabilités civiles.
Les termes de relation causale, de relation de causalité, de lien de causalité ou de lien de cause à effet sont fréquemment utilisés de manière interchangeable dans les régimes de responsabilité. Toutefois, la causalité du dommage ne doit pas être confondue avec la faute causale. Trois éléments constituent la responsabilité civile dans les système de droit : la faute, le dommage et le lien de causalité les unissant.

En effet, la nécessité d’un lien de cause à effet entre la faute et le dommage s’impose quelle que soit la nature de la responsabilité. Si en matière de responsabilité contractuelle le lien de causalité résulte nettement de l’article 1151 du code civil, on le retrouve exprimé, en matière de responsabilité délictuelle à travers les articles 1382 à 1386 du même code.

Il ne suffit pas pour la victime d’établir la faute du défendeur et le préjudice que lui a causé ce dernier, pour obtenir réparation. Elle se doit d’apporter les éléments de preuve propres à établir l’existence du lien de causalité entre ces deux évènements. Cependant, la difficulté relative à cette recherche ne doit pas profiter au défendeur. C’est pourquoi la jurisprudence admet la présentation d’une simple preuve élémentaire, permettant ainsi au demandeur de renverser la charge de la preuve sur le défendeur. Ce dernier se devant, alors de démontrer qu’aucun lien ne peut être établit entre sa faute et le dommage survenu.

Or, il est également important de souligner que la jurisprudence tend actuellement à faciliter l’identification de la causalité du dommage et n’hésite plus à prendre en compte l’ensemble des relations de causalité intervenant dans le dommage. Dès lors, il convient de s’interroger sur les motivations de la Cour en ce sens ainsi que l’adaptation des causes d’exonération en résultant.

La causalité du dommage est une notion essentielle du droit de la responsabilité, présentant des caractéristiques déterminées, mais dont la complexité apparaît lorsque se présente une diversité des causes ayant entraîné le dommage (I). Cependant la responsabilité de l’auteur du dommage peut faire l’objet de certaines atténuations dans la mesure où la source du dommage n’est pas ou, seulement partiellement, imputable au défendeur (II).

La suite de cet article sera publiée prochainement.

Article rédigé par Nicolas GRAS


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