Conclusion de l’étude sur le salarié actionnaire

L’association du travail et du capital ou l’association d’une politique de rémunération et d’une participation au capital des entreprises embrassent l’idée d’une démocratisation du capital, de la recherche d’une stabilité de l’actionnariat et d’une certaine dose d’équité :  » L’objectif d’équité est omniprésent dans la société. Les citoyens attendent de l’Etat qu’il favorise l’équité. Les salariés attendent qu’elle y contribue dans son champ d’action. […] Le développement des pratiques d’individualisme, de flexibilité, d’intéressement et de partage des gains illustre l’évolution d’une logique d’égalité à une logique d’équité. Dans un contexte de pénurie de talents, être reconnue comme une entreprise équitable contribue à construire une  » image employeur  » attractive et fidélisante « (1).

Même si leur présence dans les sociétés est hétérogène(2), les salariés actionnaires sont, sans être classiquement de véritables associés, des partenaires importants et tout à fait spéciaux de l’entreprise. Armés de la double casquette du salarié et de l’actionnaire, ils sont mieux à même que tout autre partenaire de l’entreprise de juger du bien fondé d’un certain nombre de décisions à caractère conflictuel.

Grâce à leur double statut, ils peuvent contribuer positivement à la sublimation des conflits dans l’entreprise et à une meilleure visibilité actionnariale(3). Ainsi, nous ne pensons pas que l’accès du salarié actionnaire aux organes de gestion et du direction de l’entreprise aboutisse à des risques de conflits d’intérêts (qu’il faut éviter) mais bien plutôt à une confrontation d’intérêts qu’il convient d’encourager dans les perspectives de plus grandes effectivité et efficacité sociales et économiques. La notion de salarié actionnaire participerait donc, dans ce sens, de la recherche par l’entreprise d’un intérêt commun concrétisant le résultat d’une hiérarchie entre les intérêts et les valeurs qu’elle se doit de concilier(4).

Le défi se situe donc ici ; reconnaître le statut du salarié actionnaire qui aille jusqu’au bout du processus. C’est ainsi que la boucle de la participation – participation aux résultats, participation au capital, association au processus de décisions – sera bouclée et pourra s’inscrire dans une dimension plus large et notamment dans une perspective européenne(5). C’est comme cela qu’une nouvelle approche de l’entreprise pourra s’affirmer, facilitant la complémentarité du capital et du travail, contribuant ainsi à assurer son développement. Le salarié deviendrait dès lors un véritable sujet de droit des sociétés, à part entière(6).

Le salarié actionnaire participe certes de la volonté actuelle et nécessaire(7) d’un nouveau mode de gouvernance des entreprises(8) mais aussi, et bien au-delà, d’un renouveau dans les politiques de gestion des ressources humaines, en constituant surtout l’élément présent et futur d’une gestion plus humaine des ressources de l’entreprise(9). Il est en effet, indispensable aujourd’hui de réconcilier l’économique et le social(10) et de prendre en compte le fait que le capitalisme sans valeur ne crée pas ou ne créera plus de valeur(11).

Notes :

(1) J. PERETTI, Les clés de l’équité dans l’entreprise, Ed. d’organisations, 2004, p. 1 et p. 116.
(2)  » L’actionnariat salarié, une arme à multiples facettes « , Journal Le Figaro, 17 mars 2006 ; La France compte aujourd’hui 2,3 millions de salariés actionnaires. Moins d’un français sur sept est actionnaire de son entreprise. Il existe toujours une immense différence entre les grandes entreprises cotées très en avance, et les PME où cette notion est totalement inexistante.
(3) Les salariés actionnaires rejoindrait l’idée de patriotisme économique ; le capitalisme pourrait devenir ainsi moral, contra P. COMTE-SPONVILLE, Le capitalisme est-il moral ?, 2005 et Nicolas VERON :  » L’effet sur la gouvernance est discutable, les salariés risquent d’être dépendants de la direction dans leurs décisions d’actionnariat, et donc d’agir selon les intérêts du management plutôt que l’intérêt social « , journal La Tribune du 10 avril 2006,  » Les fausses promesses de l’actionnariat salarié « , p. 36.
(4) M. MEKKI, L’intérêt général et le contrat, Préf. J. GHESTIN, LGDJ 2004, spéc. p. 156.
(5) Notamment dans le cadre de la société européenne, Directive n° 2001/86/CE du 8 octobre 2001 relative à l’implication des travailleurs dans la société européenne ; V. MAGNIER, Rapprochement des droits dans l’Union européenne et viabilité d’un droit commun des sociétés, LGDJ 1999, préf. P. DIDIER ; B. SAINTOURENS, Le principe de la direction salariée, Bulletin Joly Sociétés, numéro spécial Le salarié, sujet de droit des sociétés, op. cit., §7, p. 62, spéc. p. 64.
(6) Numéro spécial Bulletin Joly Sociétés, Le salarié, sujet de droit des sociétés, op. cit.
(7) Contrairement à ce qui a pu être affirmé dans le cadre du rapport du Comité SUDREAU, L’entreprise et l’actionnariat salarié, documentation française, 1978, p.429 :  » Je ne crois pas que l’on renforcera la position [ des salariés] par l’actionnariat proprement dit… Je ne dis pas que l’actionnariat soit inutile ou même qu’il soit néfaste ; je pense que c’est un élément relativement important, mais qui n’est pas vécu, dans la situation présente, comme fondamental pour changer les rapports sociaux ou professionnels dans l’entreprise  » alors que nous avons vu que l’intérêt de l’actionnariat salarié dépassait le simple phénomène de mode pour reposer sur de considérations de fond et une analyse projetée sur le long terme.
(8) Il ne s’agit donc plus d’une utopie, selon les termes de A. VIANDIER :  » La conciliation du capital et du travail est le terrain d’élection des utopies législatives « , La loi créant une distribution gratuite d’actions et le droit des sociétés, op. cit., p. 18
(9)  » L’actionnariat salarié témoigne d’une profonde évolution culturelle de la société française. Lorsque désormais les sociétés décident de partager la propriété du capital ainsi que la valeur créée et que les salariés acceptent d’entrer dans le processus capitalistique, c’est une communauté d’intérêts [voir aussi notre introduction] et une solidarité qui se créent entre les actionnaires et les salariés « , C. CUMUNEL, L’actionnariat salarié : réalités, perspectives et enjeux, op. cit., spéc. p. 457.
(10)  » Réconcilier l’économique et le social, une priorité pour l’entreprise « , journal La Tribune du 20 juin 2006, p. 32.
(11) G. LIPOVESTSKY, Le crépuscule du devoir, NRF 1992, p. 255 :  » L’entreprise post-moderne se veut porteuse de sens et de valeur.  » ;  » Une véritable révolution culturelle s’est opérée en France depuis les années 1980 : la reconnaissance et la légitimité de l’entreprise, seule créatrice authentique de la richesse des nations. Elle s’accompagne maintenant de la découverte que l’entreprise n’est pas seulement une structure économique, qu’elle est aussi, et peut être surtout, une communauté humaine, au service des hommes. « , P. LE TOURNEAU, Existe-t-il une morale des affaires ?, op. cit. ; Rapport ESAMBERT  » Le rachat par les sociétés de leurs propres actions « , COB janvier 1998 :  » Le sociétés qui réussissent sont celles qui rémunèrent au mieux les actionnaires en satisfaisant aux désirs de leurs clients et en procurant à leurs salariés dignité dans les conditions de travail et dans les rémunérations, salariés qu’elles peuvent légitimement souhaiter transformer en actionnaires  » ; et surtout, un article du journal Les Echos en date du 30 mars 2006, L’avenir du capitalisme, extraits du Colloque ENA et HEC, p. 15.  » Car en fin de compte, pour les citoyens que nous sommes tous, la capitalisme n’a de valeur qu’à deux conditions : qu’il soit efficace -autrement dit, qu’il assure un accroissement des richesses et un progrès des conditions de vie le mieux partagé possible- et qu’il soit le soutien le point d’appui de nos systèmes politiques qu’inspirent les valeurs démocratiques. Le capitalisme sans valeur ne crée pas de valeur, en tout cas pas de valeur durable. Le système n’est solide et légitime que s’il est socialement accepté et s’il se révèle un système qui dure « .

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Rapport du Comité SUDREAU, L’entreprise et l’actionnariat des salariés, Doc.française 1978.

IV. Journaux, revues

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Epargne salariale : actionnariat salarié, PEE … Comment en profiter au maximum, n° 3178, du 5 au 11 mai 2006.
Le Monde
Des salariés de plus en plus présents dans l’actionnariat des groupes français, 11 juillet 1998, p. 13.
Dossier sur l’actionnariat salarié, Le monde économique, 14 juin 2000, p. 3.
L’Expansion
Dessine-moi un salarié capitaliste, Dossier du 20 janvier 2000.

V. Lois, règlements, codes

Code de Commerce, Code civil. Code du travail
Livre vert européen sur la participation des salariés et la structure des sociétés

Article rédigé par Vincent ROCHES-DONAVY


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