Commentaires sur : Section I : Les mécanismes indirects d’accès des salariés à l’actionnariat http://www.monjuriste.com/droit-des-societes/salarie-actionnaire/et-notion-dassocie/acces-a-lactionnariat/mecanismes_indirects_dacces Chronique et actualité du Droit, acutalité juridique Tue, 03 Mar 2009 01:40:34 +0100 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.1.2 Par : chutzpa http://www.monjuriste.com/droit-des-societes/salarie-actionnaire/et-notion-dassocie/acces-a-lactionnariat/mecanismes_indirects_dacces#comment-110 chutzpa Tue, 11 Sep 2007 16:13:47 +0000 http://www.monjuriste.com/droit-des-societes/salarie-actionnaire/et-notion-dassocie/62#comment-110 Qu'en est-il quand la société n'a aucun salarié ? les obligations de proposer une résolutions lors de toute augmentation de capital et l'obligation triennale sont-elles applicables ? La doctrine et la jurisprudence se sont-elles prononcées ? merci Qu’en est-il quand la société n’a aucun salarié ?
les obligations de proposer une résolutions lors de toute augmentation de capital et l’obligation triennale sont-elles applicables ? La doctrine et la jurisprudence se sont-elles prononcées ?

merci

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