Première partie : Salarié actionnaire et notion d’associé

L’analyse de la notion de salarié actionnaire suppose sa mise en parallèle et sa confrontation avec la notion d’associé afin d’en retirer ou non l’intégration dans cette catégorie. En effet, la recherche d’une qualification du salarié actionnaire en droit des sociétés passe inévitablement par l’étude de cette participation au capital des salariés dans un objectif d’y identifier les critères classiques de la notion d’associé.

Mais bien avant, cette analyse passera dans un premier temps, par l’étude des différents mécanismes d’accès du salarié à l’actionnariat, c’est-à-dire au capital de sa propre entreprise. L’originalité de cet accès aux titres de la société et de leur gestion, découlant de la personnalité duale et atypique du salarié actionnaire, nécessitera dans un second temps de s’attarder sur la qualification ou non de celui-ci en tant qu’associé.

La suite de cet article sera publiée prochainement.

Article rédigé par Vincent ROCHES-DONAVY


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