Chapitre 2 : Salarié actionnaire et qualité d’Associe

La recherche d’une qualification du salarié actionnaire en droit des sociétés passe inévitablement par un face à face avec la notion d’associé. Le salarié en devenant actionnaire doit être reconnu logiquement comme un associé de sa société, partie au contrat de société. Or, les modalités originales d’accès du salarié à l’actionnariat mais aussi le caractère hybride de la notion de salarié actionnaire nous invitent à nous questionner sur cette réelle qualité d’associé.
Cette recherche nécessitera donc dans un premier lieu de dégager les critères essentiels de la notion d’associé pour dans un second lieu, les appliquer à la notion de salarié actionnaire afin d’en retirer sa qualité ou non d’associé.

Article rédigé par Vincent ROCHES-DONAVY

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Publié le:: 13 août 2007

Auteur:: Vincent ROCHES-DONAVY

Catégorie associée à l'article:: qualité d'associé

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