Section II : L’émergence d’une conception hybride, un nouveau mode de gouvernance

La considération première de la corporate governance n’était pas de s’interroger sur la place des salariés au sein de l’entreprise. Or, l’émergence de la notion et de la qualité de salarié actionnaire a suscité de nouvelles réflexions marquant le retour d’une conception stakeholder, induisant un nouveau mode de gouvernance hybride, où le salarié actionnaire aura un rôle certain à jouer.

1 – Salarié actionnaire et retour d’une conception stakeholder

Si la conception anglo saxonne cherche à renforcer le pouvoir des associés, une conception plus franco-allemande s’intéresse plus à l’entreprise en tant que telle, associant dans le mouvement de réforme un accroissement des pouvoirs des salariés. S’appuyant sur les analyses de différents auteurs(1), Messieurs PLIHON, PONSSARD et ZARLOWSKI apparaissent ainsi plus nuancés sur l’alignement du modèle européen de corporate governance sur celui anglo saxon, dirigé vers une conception shareholder(2).

Les formes de capitalisme ont toujours été le produit de l’environnement institutionnel et des exigences du moment. La double convergence par hybridation est dans la continuité de cette évolution. Plutôt que de disparaître pour laisser place à un nouveau modèle, les modèles et conceptions existantes évoluent en intégrant certaines des caractéristiques de l’autre.

Pour ces auteurs, sous la pression de l’activisme des fonds de pension et des investisseurs institutionnels, le modèle de type stakeholder va progressivement converger vers le modèle de type shareholder ; en France par exemple, les actionnaires minoritaires ont aujourd’hui plus de pouvoir et l’actionnariat y est plus dispersé. Selon ces auteurs, une hybridation de certains éléments de chaque modèle va se réaliser. Dans cette évolution, les différents partenaires de l’entreprise ont encore la possibilité d’influencer la politique de l’entreprise(3). La législation des entreprises au Royaume-Uni, comporte peu de mécanismes de soutien à l’égard des conceptions de cogestion ou de gestion paritaire. Les dirigeants ont des devoirs fiduciaires envers les actionnaires et envers personne d’autre, qu’il s’agisse de leurs salariés ou des consommateurs.

Ainsi, sous un autre aspect, il est possible de concevoir un autre système de gouvernement d’entreprise valorisant la création de valeur pour l’ensemble des partenaires (valeur patrimoniale ou stakeholder value) et favorisant ainsi une coopération créatrice de richesse matérielles et humaines entre ces différentes parties prenantes (actionnaires, salariés, créanciers, fournisseurs, clients). Dans cette optique, la performance de l’entreprise n’est plus appréciée au regard des seuls intérêts des actionnaires (shareholders) mais au regard également de ceux de l’ensemble des partenaires (stakeholders).

Dès lors, le système de gouvernement d’entreprise doit inciter les dirigeants à mettre en œuvre des activités de création et de redistribution des bénéfices à l’ensemble des partenaires de l’entreprise afin de maximiser sa valeur globale. En effet, le développement d’une entreprise repose sur deux ressources particulières, le capital financier apporté par les actionnaires et le capital humain (compétences et savoir faire, expérience, créativité) fourni par les salariés non dirigeants(4). L’entreprise est donc perçue en partie comme un ensemble de compétences susceptibles d’être valorisées au prix d’un investissement. L’attribution d’actions aux salariés non dirigeants peut constituer un mécanisme d’encouragement à investir en capital humain.

Cette nouvelle conception positionne le salarié actionnaire au centre ce type de gouvernement d’entreprise dans la mesure où la détention d’actions par ces derniers permet de rendre crédible le partage des bénéfices et d‘impliquer directement ces salariés dans le processus de création de valeur en alignant leurs intérêts et ceux des actionnaires.

En favorisant la participation des salariés non dirigeants aux instances de représentation et de décision de l’entreprise (conseil d’administration ou conseil de surveillance), l’actionnariat salarié peut influencer la relation d’agence entre actionnaires et dirigeants, mais aussi la relation entre dirigeants et employés(5). Il permet en outre, aux salariés non dirigeants de protéger leurs investissements en capital humain et augmente du même coup leur implication et leur productivité par le partage d’informations pertinentes dans le domaine de l’organisation du travail et de la négociation collective(6).

Enfin, la politique d’actionnariat qui fait naître un sentiment de confiance partagé entre les dirigeants et les salariés non dirigeants dans l’avenir de leur entreprise peut également susciter une confiance chez les partenaires financiers, clients et fournisseurs.

L’interaction des conceptions de la gouvernance d’entreprise se retrouvent explicitement dans la notion de salarié actionnaire et expliquent dès lors son caractère également dual et hybride. Le contrôle exercé par les actionnaires sera essentiel mais il ne doit pas mener à une politique qui ne vise que la maximisation à court terme des bénéfices. Les transformations techniques, économiques et sociales qui affectent l’entreprise doivent renouveler profondément l’analyse et la définition même de la gouvernance.

Dès lors, sera retenue la définition de la gouvernance d’entreprise donnée par OMAN (2003), il s’agit de » l’ensemble des institutions publiques et privées, formelles et informelles, incluant les lois, les codes et les pratiques courantes du monde des affaires, qui ensemble déterminent la relation entre les dirigeants des entreprises (insiders) et tous ceux qui y investissent des ressources. Ces investisseurs peuvent être des fournisseurs de capitaux propres (actionnaires), de dette (créanciers), de capital humain spécifique (les salariés), ou de tout autre actif matériel ou immatériel dont les entreprises pourront avoir l’usage dans leurs opérations courantes et leur développement « .

2 – Les conséquences de ce nouveau mode de gouvernance

La théorie du gouvernement d’entreprise part du constat que l’entreprise est confrontée à l’exigence d’un développement durable alors que les détenteurs de l’autorité suprême (les actionnaires) peuvent se sentir attirés par une logique de valorisation à court terme. Les réflexions menées ces dernières années sur le gouvernement d’entreprise (corporate governance) portent davantage sur le capital social des entreprises, sur le pouvoir des actionnaires que sur la nature économique des entreprises et sur la combinaison des acteurs qui façonnent l’entreprise tant à l’intérieur (salariés, managers, actionnaires) qu’à l’extérieur (fournisseurs, sous traitants, partenaires commerciaux mais aussi collectivités locales et média).

De plus, l’ère de la manifestation de masse et du syndicat de classe est en train de s’achever. La question sociale se déplace depuis l’intérieur de l’entreprise (la vieille dialectique patron – travailleur s’épuise) vers l’extérieur du lieu de production, donnant vie à une nouvelle dialectique, celle opposant l’actionnaire au producteur (terme permettant d’englober tout à la fois la direction, l’encadrement et les opérateurs).

De nouveaux équilibres de pouvoir sont à rechercher, conduisant les actionnaires à une plus grande responsabilité dans leurs choix financiers et permettant aux salariés de rappeler à leurs interlocuteurs actionnaires l’exigence de la dimension économique et sociale de l’entreprise. La question de fond renvoie à celle de la définition de l’entreprise et des droits et devoirs de tous ceux qui concourent à sa pérennité. Le développement de l’actionnariat salarié constitue un moyen de faire prendre conscience à l’ensemble des actionnaires que l’entreprise durable est aussi sur le terme la plus profitable(7).

Cette notion de corporate governance a eu des influences certaines en termes d’intérêt social et pas seulement sur le pouvoir des organes et de responsabilité des dirigeants. Il faut en effet, savoir quel est l’objectif final de la société. Si aux Etats-Unis, la société a fondamentalement pour objectif de servir l’intérêt des actionnaires, la question est beaucoup plus complexe en Europe. Après de nombreux débats doctrinaux qu’il serait trop long de rappeler ici, il est possible de définir l’intérêt social comme étant celui de la société prise dans son ensemble et non comme celui des seuls associés.

Cette approche de l’intérêt social comme étant composé de celui des associés, certes, car cocontractant du contrat de société, mais aussi celui des salariés, de celui des tiers tels que l’Etat, les fournisseurs ou dans certains cas les clients et, enfin, de celui de la personne morale est fondamentale pour comprendre ce que l’on peut appeler la » corporate governance à la française « (8).

Les dirigeants doivent donc être en mesure de prouver que leurs actions s’inscrivent, dans cet intérêt et, à ce titre, les salariés actionnaires vont avoir un rôle non négligeable à jouer. Cette conception française explique en partie, le développement de la participation des salariés, principalement au travers de leurs instances représentatives, à la direction de la société. Les lois récentes renforcent cette participation et développent les possibilités d’accès au capital de salariés trouvant, en partie leur fondement philosophique dans cette acception de l’intérêt social(9).

Qu’il s’agisse de l’intérêt social, de la mise en œuvre des pouvoirs et contre-pouvoirs au niveau du choix de l’organisation de la société, il est possible de s’apercevoir facilement qu’il est fondamental pour un dirigeant de prendre en compte la dimension juridique dans l’organisation et le fonctionnement de la société. Seule cette prise en compte leur permettra de protéger intelligemment ses intérêts, et les récentes réformes renforcent cette nécessité(10).

De toute façon, qu’ils soient ou non actionnaires, les salariés sont parties prenantes ; une bonne gestion de l’entreprise tient compte équitablement des intérêts des divers intervenants. Or, le principal défi de cette gestion est la question de la séparation entre propriété et contrôle(11). Dans la tradition anglo saxonne, le contrôle est complètement lié à la propriété, et par conséquent les principaux objectifs de la société sont basés sur ce qu’on appelle la » valeur pour les actionnaires « .

En France, les objectifs de l’entreprise sont plus larges (pérennité de l’entreprise, combinaison de production, de création de valeur ajoutée, de revenu et d’emploi ainsi que grâce à des actes engageant la responsabilité sociale)(12). Les entreprises devraient rendre des comptes à un nombre élargi de partenaires, étant donné qu’elles sont des institutions sociales opérant dans un milieu social(13).

En pratique, les entreprises sont souvent à toutes sortes d’obligations afin d’identifier les intérêts spécifiques correspondant à des situations particulières, et dans certaines circonstances, les partenaires d’une entreprise expriment des revendications plus importantes que ses actionnaires.

La participation selon des auteurs, révèle le plus souvent que celle-ci peut contribuer à aligner les intérêts des salariés avec ceux de l’entreprise en plus de la transparence dans l’information. Les spécialistes décrivent généralement ce phénomène en termes de théorie » mandant -mandataire  » et expliquent que cette participation financière alignera les intérêts des mandants (l’entreprise) avec celui de ses mandataires (les salariés) réduisant ainsi les coûts de contrôle(14).

Sous couvert de l’organisation du pouvoir, c’est une meilleure prise en considération des intérêts qui se rencontrent dans l’entreprise dont il est question. C’est dans ce sens que vont les réflexions sur la protection des intérêts des salariés dans la construction juridique de la société(15). Tous les actionnaires sont au centre du débat sur le gouvernement d’entreprise ; il faut stimuler l’interventionnisme des minoritaires, c’est en cela que la notion de salarié actionnaire rejoint l’idée de corporate governance.

Notes

(1) Notamment De BERGLOF, de FRANCKS et MAYER.
(2) D. PLIHON, Quel scénario pour le Gouvernement d’entreprise ?, Revue d’Economie Financière » Le gouvernement d’entreprise « , 2001-3, p. 35 : du modèle shareholder, se maintiendraient la montée en puissance des actionnaires, la dispersion du capital avec l’importance des fonds d’investissement internationaux jouant le rôle d’actionnaires minoritaires forts, un rôle croissant du contrôle externe par le marché (importance des principes de corporate governance, transparence accountability ) ; du modèle stakeholder, pluralité des objectifs des entreprises (responsabilité sociale des entreprises), persistance des notions d’ « intérêt social  » et de cogestion dans les entreprises, rôle croissant des partenaires de l’entreprise dans la régulation de celle-ci (pouvoirs publics, usagers, salariés actionnaires).
(3) F. PARRAT, Le gouvernement d’entreprise, Ed. DUNOD 2003, spéc. p. 34.
(4) M. BLAIR, » Firm-Specific Human Capital and Theories of the Firm « , Employees and corporate governance, Brooking Institution Press, Washington D. C. (1999) : l’auteur souligne que l’investissement par les travailleurs, d’un capital humain spécifique dans l’entreprise constitue, lui aussi, une prise de risque digne d’intérêts. En résumé, elle affirme qu’à partir du moment où on prend en compte les risques d’expropriation auxquels sont exposés les travailleurs, on ne trouve pas de raison valable pour attribuer une position préférentielle aux seuls actionnaires. De même, Luigi ZINGALES [« Corporate governance " in P. NEWMAN (éd.), The New Palgrave Dictionary of Economics and the Law, London, Stockton Press (1998)] estime que la quasi-rente générée par l’investissement en capital humain des autres parties prenantes possède au moins autant de valeur que la quasi-rente générée par l’investissement en actifs physiques des actionnaires. Ces deux auteurs soutiennent ainsi que le droit des sociétés doit s’attacher à protéger la collectivité que forme l’entreprise et que pour ce faire, les dirigeants sont tenus d’exercer leurs devoirs fiduciaires au profit tant des actionnaires que des autres parties prenantes.
(5) J. B. DUCROU, Le gouvernement d’entreprise, CREG Versailles ; P. DESBRIERES, Actionnariat des salariés et gouvernement d’entreprise, in G. CHARREAUX, Le Gouvernement des entreprises, corporate governance, Théorie et Faits, Economica, 1997, p. 397 : » Outre le caractère préventif qu’elle donne au système de gouvernement d’entreprise, la participation des salariés actionnaires dans les organes de décision et de contrôle de la firme contribue à réduire le différentiel de pouvoir entre les dirigeants et les autres stakeholders de l’entreprise […]. Ce faisant elle favorise l’émergence d’une coalition coopérative. En effet, ayant intérêt à la survie de l’exploitation, les différentes parties prenantes sont incitées à coopérer plutôt qu’à entrer en conflit pour créer et s’approprier des rentes « .
(6) C. H. BESSEYRE DES HORTS, Création de valeur et Ressources Humaines, L’art du Management 3, p. 307. D’ailleurs, dans un livre au titre particulièrement évocateur, les professeurs C. O’REILLY et J. PFEFFER démontrent ave une forte conviction que la source la plus importante de création de valeur pour l’entreprise se trouve au sein de son personnel. Ce renforcement du pouvoir des actionnaires depuis une quinzaine d’années, ne doit cependant occulter le fait que de plus en plus d’autres parties prenantes (ou stakeholders) attendent de l’entreprise d’autres formes de création de valeur, C. O’REILLY et J. PFEFFER, Hidden value [Valeur cachée, comment créer de la valeur avec des personnes ordinaires], Harvard Business School Press, 2000 ; de plus, d’autres auteurs démontrent un lien entre Gestion des Ressources Humaines (GRH) et performance, soulignant dans leur article que » les recherches présentées [dans le numéro du journal] confirment nettement la relation entre GRH et performance, suggérant le fait que les décisions de Ressources Humaines (RH) influencent réellement la création de valeur  » même si » il est difficile de saisir les mécanismes privés par lesquels l’interaction entre les pratiques et politiques RH créé de la valeur « , B. BECKER et G. GERHART » The impact of human resource management on organizational performance : progress and prospects « , Academy of Management Journal n° 39, 4, 1996, p. 779 et s. ; pour une étude française, P. DESBRIERES, La participation financière des salariés et son incidence sur la performance et l’organisation interne de l’entreprise, in G. CHARREAUX, Le gouvernement des entreprises, Corporate Governance, Théories et Faits, Economica 1997, spéc. p. 361.
Voir aussi H. MEHRAN, Executive incentives plans, corporate control and capital structure, Journal of Financial and Quantitative Analysis 1995, vol. 27 n° 4, p. 539-560 et Executive Compensation structure ownership and firm, performance, Journal of Financial Economics, 1995, vol. 38 n° 2, p. 163-185. Plus récemment, une autre étude rendue publique en France en 1998, a montré l’efficacité d’un concept imaginé, à partir de ses consultations en entreprise par le firme Hewitt » la dynamique de l’actionnariat « , vérifié et théorisé en partenariat avec ce professeur Hamid MEHRAN (Université de Northwestern). Le concept est le suivant : « Une certaine dose d’actionnariat si elle s’accompagne, d’une information sur la marche de la firme et d’un rôle attribué aux salariés ou à une organisation, dans la prise de décision, aboutit à une amélioration des forces de l’entreprise mais, ces trois facteurs qui composent la dynamique n’agissent pas par addition de l’un ou l’autre et par effet multiplicateur ; l’absence ou la faiblesse de l’un pouvant ruiner l’ensemble « .
(7) B. VIVIER, Les perspectives de l’actionnariat salarié, op. cit., spéc. p. 80 et s.
(8) Voir la jurisprudence en matière d’abus de biens sociaux, qui a adopté cette conception ; Cass. crim. 14 juin 1993, pour un gérant associé d’EURL, donc unique associé. Ce qui semble prouver que l’intérêt social n’est pas celui de l’associé unique.
(9) Le débat sur la notion d’intérêt social résulte du questionnement général portant sur la nature de la société. Les problématiques sont étroitement liées ; selon que l’on conçoit la société comme un contrat ou comme une institution, la définition de l’intérêt social varie. La thèse contractuelle assimile cet intérêt à l’intérêt de l’actionnaire, tandis que la thèse institutionnelle l’érige en un intérêt transcendant, l’intérêt de l’entreprise.
Voir pour quelques éléments du débat : M. DESPAX, L’entreprise et le droit, Thèse LGDJ, 1957 ; C. CHAMPAUD, Le pouvoir de concentration de la société par actions, Thèse Paris Ed. Sirey 1962, le contrat de société existe-t-il encore ? – Le droit contemporain des contrats, Economica 1987, p. 125 ; J. PAILLUSSEAU, La société anonyme, technique d’organisation de l’entreprise, Thèse Ed. Sirey 1967, Les fondements modernes du droit des sociétés, JCP Ed. G 1984, I 3148 ; J. PIROVANO, La » boussole  » de la société. Intérêt commun, intérêt social, intérêt de l’entreprise, Recueil Dalloz 1997 Chron. p. 189 ; J. MESTRE, La société est bien encore un contrat, Mélanges C. MOULY, Litec 1998, p. 132.
Il est possible d’ailleurs de noter que récemment encore l’intérêt social entraîne toujours des divergences d’opinions sur ses composantes, voir dans ce sens, » L’intérêt social est-il distinct de celui de ses actionnaires ? « , journal La Tribune du 10 avril 2006, p. 29.
(10) F. LENGLART, Corporate governance : L’évolution du droit français, L’art du Management 3, p. 129.
(11) I. VAN DEN BURG, L’actionnariat salarié ; les enjeux et les défis, Semaine sociale Lamy 14 mai 2001, n° 1028, p. 9.
(12) I. VAN DEN BURG, L’actionnariat des salariés ; les enjeux et les défis, op. cit.
(13) » De plus en plus, les frontières de la firme s’éclatent, les quasi-rentes et survaleurs sont créées dans des structures hybrides, entre firme et marché, qui organisent la coopération entre unités de production juridiquement distinctes. Les limites de la société de capitaux ne coïncident plus avec celles de l’organisation économique créatrice de surplus. La meilleure illustration se trouve dans l’exemple des entreprises en réseaux, dont la production de valeur résulte de la mise en relation d’un ensemble de producteurs et/ou de distributeurs. Le surplus économique est le produit des connexions ainsi établies, sans que l’on puisse dire exactement qui le génère et où il se concrétise. Dans ces conditions, le pilotage de l’entreprise ne peut plus se limiter à la maîtrise de son organisation interne. Elle doit aussi s’efforcer de valoriser et de stabiliser ses relations avec le réseau dans lequel il s’insère. Pour que les fournisseurs et les clients d’une entreprise acceptent d’entrer avec elle dans des relations de long terme, il faut leur offrir des garanties crédibles. Il faut donc les associer au partage du surplus résiduel. Concrètement cela signifie que la firme doit se doter d’objectifs et de formes de gouvernance qui préservent des relations durables avec ces » parties prenantes « . C’est un gage d’efficience productive et c’est la première justification d’un modèle de stakeholders « , J. P. POLLIN, Quelle gouvernance pur quelles entreprises ?, Cahiers français n° 309, Les nouvelles logiques de l’entreprise, p. 61.
(14) A. PENDLETON, Gouvernement d‘entreprise et actionnariat des salariés au Royaume-Uni, Semaine sociale Lamy 14 mai 2001, n° 1028, p. 41, spéc. p. 47 ; Pour d’auteurs anglo-saxons comme AOKI et WILLIAMSON, l’intérêt essentiel de cette forme de représentation des employés dans le conseil réside dans le partage avec ceux-ci d’une information pertinente et importante, utile en matière d’organisation du travail et de négociation collective. Par exemple en période de crise, elle peut être très profitable, surtout lorsque la firme demande des sacrifices financiers à ses employés et que la protection du contrat de travail paraît insuffisante. La participation au conseil peut atténuer le scepticisme des travailleurs en promouvant l’échange d’informations crédibles. Cela peut en outre, selon eux, faciliter un contrôle efficace des dirigeants et réduire l’asymétrie d’information subie par les actionnaires conduisant les dirigeants à renoncer à certains comportements opportunistes.
(15) C. CUMUNEL, L’actionnariat salarié conduit-il à l’exercice d’un pouvoir partagé dans l’entreprise ?, Semaine sociale Lamy 14 mai 2001, n° 1028, p. 13. : » Le salarié actionnaire doit-il essentiellement considéré dans sa dimension salariale ou, au contraire, doit-il également être reconnu dans sa réalité pleine et entière d’actionnaire ?-Un salarié d’abord et avant tout ? Alors, il faut privilégier une organisation collective des droits conférés par la détention des titres qui est dévolue au conseil de surveillance des FCPE ; ce qui conduit à une substitution de leur responsabilité et donc une dilution de leur statut. De mineur social dans l’entreprise, le salarié le devient aussi dans sa qualité d’investisseur, ce qui justifie qu’en quelque sorte il soit mis sous tutelle. Il y aurait ici une confusion entre épargne et investissement, que la loi cherche à approfondir. Si l’actionnariat salarié se définit uniquement comme une nouvelle forme d’épargne salariale, alors naturellement l’appartenance des pouvoirs conférés par la détention des actions tendra à se déplacer et passera des actionnaires salariés aux représentants des salariés. L’actionnariat salarié n’est plus alors porteur d’un pouvoir économique pour les salariés mais devient un enjeu de contre pouvoir économique pour les organisations syndicales. La logique salariale dénature à terme les principes de l’actionnariat. -Réalité pleine et entière d’actionnaire ? Le salarié actionnaire est alors reconnu comme un investisseur totalement responsable dans sa décision d’acheter des actions de son entreprise. En conséquence, les principes qui régissent la société et la règle essentielle d’égalité de traitement entre les actionnaires sont respectés à son égard. Il a donc capacité à participer aux assemblées générales, à exercer ses droits de vote, à décider ou pour le moins à participer à la décision d’apport de ses titres lors d’une offre publique. De même il dispose de la possibilité d’être représenté au Conseil d’administration « .

La suite de cet article sera publiée prochainement.

Article rédigé par Vincent ROCHES-DONAVY


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