Par : Vincent ROCHES-DONAVY

Vincent ROCHES-DONAVY — Wed, 27 Feb 2008 09:02:05 +0000

Il est vrai que la dissociation de l’associé pure et simple avec le bailleur de fonds a pu donner lieu à beaucoup de commentaires doctrinaux.
Cette théorie a été très développée par F.X. LUCAS (dans sa thèse notamment).
Il est possible de retenir dans toutes ces réflexions, celle tout d’abord de Nicolas MATHEY sur l’affectio societatis.L’illustre professeur de l’Université d’Evry Val d’Essonne affirmait qu’il est difficile de retenir l’affectio societatis comme critère de distinction entre les “deux sortes d’associés” car il ne constitue qu’un critère psychologique (selon ses dires “peut-on se réveiller un matin simple bailleur de fonds, et un autre matin, véritable associé participant à la vie de l’entreprise ?”).
De l’autre, on se référa bien sûr à la thèse du Professeur VIANDIER (partagée il me semble par le Professeur MATHEY) selon laquelle les deux critères de l’associé sont l’apport et le droit d’intervention sociale (exercé ou non).
Au regard de ces deux critères dégagés par Alain VIANDIER et de la critique portée par Nicolas MATHEY sur la notion d’affectio societatis, on peut considérer que théoriquement (en pratique le débat fait rage et le fera toujours) que la distinction entre associé et bailleurs de fonds n’a pas lieu d’être….(pour les références précises des ouvrages précités et une étude brève de ces aspects, voire sur monjuriste.com, l’étude de Vincent ROCHES-DONAVY sur le salarié actionnaire, notamment la partie sur “le salarié actionnaire, un véritable associé de la société ?”, I B )

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