Chapitre Second : L’opportunité de la rationalisation de la classification

La rationalisation de la classification des types de sociétés conduit invariablement à en rechercher l’organisation efficiente. Il semble que le critère du type de financement présente l’avantage de préserver les finalités de chaque forme sociétaire : d’un coté celles qui seront fermées sur l’extérieur et de l’autre celles qui recourent à l’appel public à l’épargne. Ce qui nous conduit à rechercher non pas un modèle sociétaire idoine mais la mise en place d’une classification binaire avec plusieurs types de sociétés réparties suivant le caractère ouvert ou fermé de celles-ci.

La rationalisation de fait dans les sociétés fermées

Selon les dispositions du Code civil,  » la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter « (1). Cette affirmation est d’autant plus juste que l’on considère les sociétés ne recourant pas à l’appel public à l’épargne pour satisfaire leurs besoins financiers. En effet, la caractéristique de cette  » intention commune »peut aisément être mise en lumière dans ce cadre sociétaire d’autant plus que le juge utilise une notion dynamique à cet effet : l’affectio societatis.

Dans la société non cotée, la qualité des associés prédomine pour le fonctionnement et l’organisation de la personne morale. En effet, si nous observons la réalité des faits, force est de reconnaître que la constitution d’une société fermée répond à une logique organisationnelle bien déterminée : une personne a une idée, celle d’entreprendre et de réaliser un projet, mais seule face à toutes les difficultés, elle peut vite se retrouver bloquée et ce, même si l’idée de départ est prometteuse, alors elle s’allie avec d’autres pour mener à bien ce projet. Les difficultés rencontrées peuvent être de divers ordres que ce soit pratique(2), financier(3) ou même humain(4). La formation d’une telle société sera éminemment conditionnée par le caractère des parties concernées relevant d’un intuitus personnae très prononcé.

Le  » vase clos »ainsi déterminé tolère d’autant moins les incursions extérieures que son fonctionnement est précisément organisé avec des rapports  » hiérarchiques »forts qui conditionnent souvent la bonne marche de l’entreprise.

C’est pourquoi la doctrine et surtout la pratique n’ont cessé de s’intéresser aux différentes techniques d’organisation conduisant en définitive à une contractualisation du fonctionnement des sociétés fermées, et leurs efforts combinés ont certainement permis la création d’un modèle quasi contractuel dont l’avenir paraît florissant.

Quand nous observons les statistiques, deux modèles semblent se dégager clairement dans les sociétés fermées. D’une part la SARL dispose toujours de la faveur des entrepreneurs en raison du cadre juridique intéressant qu’elle offre. D’autre part, nous pouvons remarquer que suite à la réforme relative aux SAS, ce sont bien ces dernières qui prennent des  » parts de marché »à la SA fermée.

La rationalisation de droit dans les sociétés ouvertes

Dans le processus d’appel public à l’épargne, toutes les sociétés ne peuvent être considérées de la même manière. En effet, différentes entreprises nécessitant une forte mobilisation de capitaux(5) afin de favoriser leur réussite présentent un attrait non négligeable pour les investisseurs en ce qu’elles proposent bien souvent un développement rapide et par là même un rendement élevé.

Par ailleurs, le recours à l’appel public à l’épargne peut être une solution envisagée par des entreprises manufacturières ou immobilières pour renforcer une position sur le marché ou se développer durablement. Dans ce cas, les investisseurs rechercheront plus une rentabilité à long terme que la réalisation d’une opération spéculative à court terme.

Pourtant, ne disposant que d’un choix restreint, les futurs associés décident souvent de constituer une SA même si la SCA, par la dissociation qu’elle opère entre le capital et la gestion, conserve son attrait originel.

Notes

(1) Article 1832 alinéa 1er du Code civil.
(2) Un entrepreneur individuel devra nécessairement s’attacher les services d’un personnel compétent. Pour cela, il pourra choisir dans son cadre familial afin de constituer une équipe avec qui il présente le plus d’affinité. Il peut tout aussi bien s’agir d’une entreprise dont l’expansion et les  » héritages »ne correspondent plus tout à fait aux principes fondateurs et le  » patron »retraité souhaitera en confier la direction à ses enfants.
Lorsque les capitaux nécessaires à l’expansion sont supérieurs aux possibilités  » familiales « , il peut être envisagé de s’allier avec d’autres dans le cadre d’une fusion par exemple. La nouvelle entité devra respecter au mieux les désirs de chacun des partenaires.
(3) Lorsque les capitaux nécessaires à l’expansion sont supérieurs aux possibilités  » familiales « , il peut être envisagé de s’allier avec d’autres dans le cadre d’une fusion par exemple. La nouvelle entité devra respecter au mieux les désirs de chacun des partenaires.
(4) Il arrive souvent qu’un homme seul ne puisse supporter le poids du projet et décide de renforcer sa direction par le soutien du  » clan familial « .
(5) Traditionnellement il s’agira des sociétés de  » l’énergie »comme les sociétés minières, pétrolières et gazières dont les coûts d’exploitation importants rendent l’appel public à l’épargne indispensable. Plus récemment les sociétés de haute technologie se sont tournées vers l’appel public à l’épargne qui leur offre la possibilité, non seulement d’obtenir des capitaux rapidement, mais surtout de créer une image valorisante de la société et donc de renforcer son prestige. Il semble évident que la rémunération en actions permet à ces dernières de stabiliser leur personnel surtout les éléments clés de l’organisation.

La suite de cet article sera publiée prochainement.

Article rédigé par Michael VILLEMONT


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