Infractions de presse et Internet

Le succès des blogs, forums de discussion et, plus généralement, des plateformes Web au sein desquelles les internautes peuvent apporter leurs contributions et interagir entre eux, sans considération de frontière, entraine une multiplication des risques juridiques pour leurs exploitants.

Si ces tribunes sont, par nature, des espaces de libre expression, elles peuvent constituer un support à de nombreux abus.

Des espaces d’expression libre, pouvant être le support d’abus

La liberté d’expression n’est pas absolue et comporte des restrictions ayant pour objet de protéger les droits appartenant aux tiers, s’agissant notamment de leur personnalité et plus précisément de toute atteinte à leur honneur.

Ce principe est au demeurant réaffirmé à l’article 1er de la loi n°2004-574 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, lequel dispose que « La communication au public par voie électronique est libre ».

Cette liberté d’expression, constituant un principe fondamental à tout système démocratique, est consacrée par les textes fondamentaux relatifs aux libertés publiques :

  • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (article 11)
  • Déclaration universelle des droits de l’homme de 10 décembre 1948 (article 19)
  • Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 (article 10)

Outre ce principe, ce texte vient consacrer l’application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à la communication publique en ligne, texte fondamental en matière de presse posant les conditions de son exercice, son champ d’application concernant tout support de communication publique.

Une condamnation pénale des actes

De nature pénale, la loi de 1881 condamne les actes suivants (article 29) :

  • la diffamation : « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » ;
  • l’injure : « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».

Qu’ils soient dirigés à l’encontre :

  • des particuliers
  • d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, race ou religion déterminée
  • d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur sexe, orientation sexuelle ou handicap

D’autres infractions sont également qualifiées, que sont :

  • la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, nation, race ou religion déterminée
  • la provocation directe à la commission d’un crime ou d’un délit
  • l’apologie et la contestation de crimes contre l’humanité
  • l’offense au président de la République, personne dépositaire de l’autorité publique, etc.

Toutefois, pour être matériellement constituées, ces infractions exigent préalablement la preuve d’une publication, conditionnant ainsi la mise en oeuvre des dispositions de la loi de 1881.

En effet, la qualification de l’infraction suppose la diffusion volontaire du message litigieux porté à la connaissance et mis à disposition du public.

A l’ère de l’Internet, cet acte de publicité prend des formes très variées : commentaire sur un forum de discussion ou sur un blog, contribution sur un réseau social, etc.

L’article 23 de la loi sur la presse s’est dès lors vu compléter par un dernier alinéa spécifique aux communications publiques sur Internet, constituent ainsi des moyens de publication :

  • les discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunion publics
  • les écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tous autres supports de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics
  • les placards ou affiches exposés au regard du public
  • tout moyen de communication au public par voie électronique

Les poursuites dirigées à l’encontre de l’auteur

Une fois l’infraction caractérisée, les poursuites dirigées à l’encontre de son auteur sont soumises à un délai de prescription extrêmement court, le législateur ayant souhaité encadrer cette procédure dans un délai extrêmement bref.

Dès lors, l’article 6-V de la loi du 21 juin 2004 fait directement référence aux dispositions de la loi de 1881 (article 65), lesquelles fixent l’acquisition de la prescription au terme d’un délai de 3 mois.

Un vif débat juridique anima les prétoires s’agissant du point de départ de cette prescription, autrement dit, sur le fait de savoir si les infractions de presse commises sur le Web constituaient un délit instantané ou continu.

La Cour de cassation trancha fermement et rapidement la question, énonçant clairement que « lorsque des poursuites pour diffamation et injures publiques sont engagées à raison de la diffusion sur le réseau internet d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 doit être fixé à la date du premier acte de publication ». (Cass. Crim., 30 janvier 2001, Bulletin n°28).

En dernier lieu, le législateur appliqua également aux acteurs de l’Internet les dispositions de la loi de 1881 (article 42) posant le mécanisme de recherche de responsabilités en cascade en vertu duquel seront poursuivis prioritairement les directeurs de publication, constituant ainsi une exception à une règle pénale fondamentale suivant laquelle « nul n’est responsable pénalement que de son propre fait » (article 121-1 du Code pénal).

On constate dès lors qu’en matière d’infractions de presse, l’intervention d’un avocat se révèle primordiale au regard de la brièveté du délai pour agir et des subtilités d’interprétation des textes en vigueur, s’agissant notamment d’apporter une qualification juridique aux faits constatés et d’en déterminer le ou les responsables.

Article rédigé par Gérard HAAS


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