Archive pour la catégorie 'La délimitation sociétaire'

• Publié le 19 décembre 2008
  5ème Partie : Le déclassement des conventions réglementées
• Publié le 19 octobre 2008
  4ème Partie : Le respect du principe de spécialité
• Publié le 09 juillet 2008
  3ème Partie : Le choix des conventions de centralisation de trésorerie
• Publié le 06 mars 2008
  2ème Partie : Les opérations de trésorerie
• Publié le 26 décembre 2007
  1ère Partie : L’existence d’un groupe de sociétés
• Publié le 03 décembre 2007
  Chapitre 2 : Une délimitation sociétaire du cadre juridique