Mon Juriste - Actualité juridique - Actualité du droit

Comment fonctionne le régime matrimonial

Hélène GILBERT — Mon, 12 Mar 2012 06:51:25 +0000

La répartition des pouvoirs dans le couple dépend directement du régime des époux ou des partenaires, sachant qu’aujourd’hui, on compte 1 Pacs pour 2 mariages. Il existe de nombreuses différences entre les couples mariés sous un régime communautaire ou dans un esprit de régime communautaire. Quelques explications s’imposent… Pour les couples mariés sous un régime [...]

Acheter de l’immobilier à 2

Hélène GILBERT — Tue, 06 Mar 2012 08:07:28 +0000

Acheter quand on est marié, concubin, pacsé… autant de cas particuliers qu’il convient de bien gérer quand on veut faire un achat d’un bien immobilier. En fonction de la nature juridique du lien qui unit le couple, des précautions différentes doivent être prises. Le couple pacsé Dans le cas des couples pacsés, la date du [...]

Restriction de concurrence

Hélène GILBERT — Mon, 19 Dec 2011 13:29:31 +0000

La vente sur internet de produits de parapharmacie ne fait pas tout à fait l’unanimité. Chacun a ses raisons de décider ou non de se placer sur la ligne. Dans ce débat loin d’être clos, un grand nom de la dermocosmétique française se fait notamment remarquer : Le combat que mènent les laboratoires Pierre Fabre [...]

L’Europe met fin aux procédures sur les pharmacies

Hélène GILBERT — Mon, 19 Dec 2011 09:50:12 +0000

La Commission européenne vient d’abandonner les procédures d’infraction aux traités européens qu’elle avait lancées depuis 2005 contre 8 pays, dont la France, au motif que leurs législations sur la répartition et le capital des pharmacies violaient les règles européennes sur la libre circulation des services et des capitaux. Cette décision met un terme à près [...]

Deux laboratoires se disputent une même adresse Facebook

Hélène GILBERT — Tue, 29 Nov 2011 10:58:06 +0000

C’est une histoire qui a commencé il y a presque cent ans. En 1919 exactement. Au lendemain du grand conflit mondial, le traité de Versailles consacrait alors la scission du groupe pharmaceutique Merck au titre des réparations de guerre allemandes. Depuis cette date, les deux géants de la pharmacie, Merck KGaA, l’Allemand, et Merck & [...]

e-Réputation négative : Le rôle de l’Avocat

Gérard HAAS — Tue, 03 May 2011 06:53:40 +0000

En présence, d’e-réputation négatives, il s’avère que le rôle de l’avocat est essentiel car du fait de ces compétences juridiques et judiciaires, il est de loin le seul à pouvoir qualifier les faits litigieux, et cela est particulièrement complexe. Ainsi, l’avocat devra distinguer la diffamation et l’injure du dénigrement et rechercher s’il n’existe pas d’autres [...]

Infractions de presse et Internet

Gérard HAAS — Thu, 03 Feb 2011 08:18:37 +0000

Le succès des blogs, forums de discussion et, plus généralement, des plateformes Web au sein desquelles les internautes peuvent apporter leurs contributions et interagir entre eux, sans considération de frontière, entraine une multiplication des risques juridiques pour leurs exploitants.

Si ces tribunes sont, par nature, des espaces de libre expression, elles peuvent constituer un support à de nombreux abus.

LOPPSI 2 : L’usurpation d’identité sur Internet est un délit

Hélène GILBERT — Thu, 20 Jan 2011 08:24:53 +0000

Le sénat a approuvé, en deuxième lecture ce 19 janvier 2011, le filtrage par une autorité administrative des sites hébergeant des contenus de nature manifestement pédo-pornographique. Les sénateurs ont ainsi d’ores et déjà confirmé l’adoption du filtrage des sites Internet hébergeant des contenus illicites. Tous les amendements demandant l’intervention d’un juge ont été rejetés, il [...]

Une cyberguerre peu probable selon l’OCDE

Hélène GILBERT — Wed, 19 Jan 2011 08:48:01 +0000

En cas de conflit entre un ou plusieurs pays, les chercheurs de l'OCDE mettent en exergue le rôle déterminant qu'Internet pourrait jouer en matière de communication d'informations, et de diffusion de certains services essentiels.

E-réputation et licenciement : critiquer son employeur sur Face book justifie un licenciement

Gérard HAAS — Mon, 29 Nov 2010 06:55:07 +0000

A suivre le conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, dans son jugement du 19 novembre 2010, le licenciement de deux salariés pour avoir critiqué leur hiérarchie sur le réseau social Facebook est bien fondé. Cette affaire devrait inciter les salariés à la plus grande prudence dans leurs échanges via les réseaux sociaux. Explications.